1. A propos des présentes Conditions générales
Dans les présentes conditions générales les termes « nous » et « notre » désignent Coordi-sport.ch et le terme « vous » désigne le client.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d’utilisation régissent les relations contractuelles entre Coordi-sport.ch et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
3. Les produits
Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur Coordi-sport.ch n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Coordi-sport.ch ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.
4. Les prix
Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s’affichent les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d’erreur de prix sur un produit, Coordi-sport.ch se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.
La TVA Suisse de 7.7% est incluse dans nos prix lorsque l’affichage des prix est en mode « Franc Suisse ». En cas de livraison à l’étranger nous ne facturons donc pas de TVA.
5. Commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton « Confirmer la commande » sur la page de confirmation. En passant commande, vous nous formulez une offre d’acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Coordi-sport.ch confirme l’acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l’adresse e-mail que celui-ci aura fourni lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Coordi-sport.ch indiquant que la commande est passée en mode « En traitement ». Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et Coordi-sport.ch. Coordi-sport.ch se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Coordi-sport.ch ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.
6. Délais de livraison
Il n’y a pas de délai de livraison, puisque les objets commandés sont téléchargés par le client. Un lien est automatiquement envoyé au client à l’adresse mentionnée lors de la commande lors de la validation de la commande. Le produit est téléchargeable pendant 30 jours à dater de la validation de la commande, ou alors 5 fois, la première condition atteinte annulant la seconde.
7. Méthodes de paiement
Coordi-sport.ch propose deux méthodes de paiement :
Compte Paypal
Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraudeGrâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent.De plus, PayPal vous offre une protection totale en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte en vous remboursant le cas échéant.
Cartes de crédit
La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d’une carte de crédit Mastercard ou VISA. Les transactions sont sécurisées et traitées par un organisme officiel Suisse. Notez que certaines adresses e-mail gratuites telles que « @yahoo.com », « @hotmail.com », etc. peuvent être refusées par le système de traitement car elles n’offrent pas une sécurité suffisante pour ce type de transactions. Une fois la commande passée le client reçoit une confirmation de la transaction par e-mail.
8. Réserve de propriété
Coordi-sport.ch reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu’au paiement intégrale de la facture s’y rapportant.
9. Erreurs et problèmes lors de la livraison
Tout problème (p. ex. un fichier corrompu) doit être annoncé immédiatement auprès de Coordi-sport.ch, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.
10. Délai de rétractation
Le droit de rétractation n’est pas applicable.
11. Notre responsabilité
Les présentes « Conditions générales » déterminent l’ensemble de nos obligations et responsabilités.
Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.
Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d’une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l’adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Coordi-sport.ch n’a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel vous les destinez.
Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
Coordi-sport.ch ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Coordi-sport.ch sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
12. Protection des données
Coordi-sport.ch s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.
13. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Coordi-sport.ch se réserve le choix du tribunal à saisir.
14. Autres cas
Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s’applique.